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Retraites AGIRC-ARRCO : ce que les partenaires sociaux ont prévu dans l’accord du 5 octobre 2023

Retraites AGIRC-ARRCO : ce que les partenaires sociaux ont prévu dans l’accord du 5 octobre 2023

Veuillez trouver ci-dessous l’accord, qui est ouvert à signature jusqu’au 11 octobre 2023, prévoit de mettre fin au système de « bonus/malus » sur les retraites AGIRC-ARRCO et de nouveaux droits dans le cadre du cumul emploi-retraite. En outre, l’accord prévoit une revalorisation de 4,90 % des allocations AGIRC-ARRCO versées à partir de novembre 2023.

Déclaration commune de la branche Prévention Sécurité

Déclaration commune de la branche Prévention Sécurité

Les organisations représentatives d’employeurs et de salariés de la branche Prévention-Sécurité
constatent avec satisfaction le rejet de l’article 8 bis de la Proposition de loi relative à la sécurité globale,
traitant des sanctions financières à l’encontre des agents de sécurité, lors de son examen, le 17 mars, au
Sénat.

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Conventions de travail

CNAPS

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Code du travail

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