CGU et CGV

Conditions générales d’utilisation du site SPS

  1. Introduction
    Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’utilisation du site internet du syndicat de sécurité (ci-après le « Site »). En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez ces CGU dans leur intégralité. Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Site.
  2. Propriété intellectuelle
    Le Site et son contenu, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les images, les logos, les marques de commerce, les noms de domaine et les codes sources, sont la propriété exclusive du syndicat de sécurité ou de ses partenaires. Toute utilisation non autorisée de ces éléments constitue une violation des lois sur la propriété intellectuelle et est passible de sanctions civiles et pénales.
  3. Utilisation du Site
    Vous vous engagez à utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes CGU, et à ne pas utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles à autrui. Vous vous engagez également à ne pas utiliser le Site pour collecter des données personnelles ou des informations confidentielles d’autres utilisateurs.
  4. Responsabilité
    Le syndicat de sécurité ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de données, les pertes de revenus ou les pertes de profits. Le syndicat de sécurité ne garantit pas que le Site sera exempt d’erreurs, de virus ou d’autres éléments nuisibles.
  5. Modification des CGU
    Le syndicat de sécurité se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour être informé des éventuelles modifications.
  6. Liens vers des sites tiers
    Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont pas sous le contrôle du syndicat de sécurité. Le syndicat de sécurité décline toute responsabilité quant au contenu ou à la sécurité de ces sites web tiers.
  7. Droit applicable et juridiction compétente
    Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige découlant de l’utilisation du Site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

En utilisant le site SPS, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes CGU et vous vous engagez à les respecter.

Conditions générales de vente du site SPS

  1. Introduction
    Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les conditions de vente des adhésions au syndicat de sécurité (ci-après le « Syndicat »). En achetant une adhésion, vous acceptez ces CGV dans leur intégralité. Si vous n’acceptez pas ces CGV, veuillez ne pas acheter d’adhésion.
  2. Processus d’achat
    Pour acheter une adhésion, vous devez remplir le formulaire d’inscription disponible sur le Site du Syndicat. Vous avez le choix entre plusieurs modes de paiement : paiement par chèque ou par Paypal. Si vous choisissez de payer par chèque, vous devez envoyer votre paiement par courrier postal à l’adresse indiquée sur le Site. Si vous choisissez de payer par Paypal, vous serez redirigé vers le site de Paypal pour finaliser le paiement. Le Syndicat se réserve le droit de refuser toute adhésion.
  3. Prix et paiement
    Le prix de l’adhésion est indiqué sur le Site et peut être modifié à tout moment. Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Le paiement doit être effectué en totalité au moment de l’achat. Tout paiement par chèque doit être libellé à l’ordre du Syndicat.
  4. Livraison
    L’adhésion est effective dès réception du paiement par le Syndicat. Aucun envoi physique n’est nécessaire.
  5. Annulation et remboursement
    L’adhésion est non remboursable, sauf en cas de rétractation dans un délai de 14 jours suivant l’achat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez envoyer une notification écrite au Syndicat par courrier postal ou par email.
  6. Signature électronique
    En cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire d’inscription, vous reconnaissez que votre inscription équivaut à une signature électronique ayant la même valeur qu’une signature manuscrite.
  7. Données personnelles
    En achetant une adhésion, vous consentez à ce que le Syndicat collecte et utilise vos données personnelles conformément à sa politique de confidentialité.
  8. Modification des CGV
    Le Syndicat se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGV pour être informé des éventuelles modifications.
  9. Droit applicable et juridiction compétente
    Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige découlant de l’achat d’une adhésion sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

En achetant une adhésion, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes CGV et vous vous engagez à les respecter.