Les syndicats non représentatifs dans l’entreprise ne disposent pas de délégués syndicaux. Mais depuis la loi du 20 août 2008, ils ont la possibilité, sous certaines conditions, de désigner des représentants de
section syndicale.
Les syndicats non représentatifs dans l’entreprise ne disposent pas de délégués syndicaux. Mais depuis la loi du 20 août 2008, ils ont la possibilité, sous certaines conditions, de désigner des représentants de
section syndicale.