Les comptes du syndicat SPS

La loi du 20 août 2008 a soumis les organisations syndicales et professionnelles à des
obligations d’établissement, d’approbation, de certification et de publication de leurs comptes
(art. L. 2135-1 à 2335-6 du code du travail).
 
Depuis le 18 février 2021, les comptes du SYNDICAT SPS sont déposés sur le site de la
direction de l’information légale et administrative. «  Journal-Officiel.gouv.fr ».


Comptes : Exercice comptable 2022

Date de clôture de l’exercice comptable 31/12/2022

Date de dépôt 18/02/2023 à 11h54

Fichier PDF original déposé : 884882168_31122022.pdf


Comptes : Exercice comptable 2021

Date de clôture de l’exercice comptable 31/12/2021

Date de dépôt 25/03/2022 à 17 : 46

Fichier PDF original déposé : 884882168_ 31122021.pdf


Comptes : Exercice comptable 2020

Date de clôture de l’exercice comptable 31/12/2020

Date de dépôt18/02/2021 13:42

Fichier PDF original déposé : 884882168_31122020.pdf