La loi du 20 août 2008 a soumis les organisations syndicales et professionnelles à des
obligations d’établissement, d’approbation, de certification et de publication de leurs comptes
(art. L. 2135-1 à 2335-6 du code du travail).
Depuis le 18 février 2021, les comptes du SYNDICAT SPS sont déposés sur le site de la
direction de l’information légale et administrative. « Journal-Officiel.gouv.fr ».
Comptes : Exercice comptable 2023
Date de clôture de l’exercice comptable 31/12/2023
Date de dépôt 21/04/2024 20 h 43
Fichier PDF original déposé : 884882168_31122023.pdf
Comptes : Exercice comptable 2022
Date de clôture de l’exercice comptable 31/12/2022
Date de dépôt 18/02/2023 à 11h54
Fichier PDF original déposé : 884882168_31122022.pdf
Comptes : Exercice comptable 2021
Date de clôture de l’exercice comptable 31/12/2021
Date de dépôt 25/03/2022 à 17 : 46
Fichier PDF original déposé : 884882168_ 31122021.pdf
Comptes : Exercice comptable 2020
Date de clôture de l’exercice comptable 31/12/2020
Date de dépôt18/02/2021 13:42
Fichier PDF original déposé : 884882168_31122020.pdf