La loi du 20 août 2008 a soumis les organisations syndicales et professionnelles à des obligations d’établissement, d’approbation, de certification et de publication de leurs comptes (art. L. 2135-1 à 2335-6 du code du travail).
Depuis le 18 février 2021, les comptes du SYNDICAT SPS sont déposés sur le site de la direction de l’information légale et administrative. « Journal-Officiel.gouv.fr ».
Comptes annuels : documents de transparence financière
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Comptes annuels : Exercice comptable 2023
Date de clôture de l’exercice comptable 31/12/2023 Date de dépôt 21/04/2024 20h43
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Comptes annuels : Exercice comptable 2022
Date de clôture de l’exercice comptable 31/12/2022 Date de dépôt 18/02/2023 à 11h54
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Comptes annuels : Exercice comptable 2021
Date de clôture de l’exercice comptable 31/12/2021 Date de dépôt 25/03/2022 à 17:46
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Comptes annuels : Exercice comptable 2020
Date de clôture de l’exercice comptable 31/12/2020 Date de dépôt18/02/2021 13:42
La publication des comptes annuels du syndicat respectent les obligations légales, réglementaires, et les règles internes du syndicat.
Nous nous assurons que les comptes ont été approuvés par l’assemblée générale ou l’organe compétent.
Les documents comptables sont au format PDF ou un format lisible, sécurisés et accessibles en ligne.
Protection des données sensibles
Nous veillons à anonymiser les informations personnelles non essentielles (ex. : noms de tiers, salariés, adhérents).
Nous ne publions aucune information confidentielle (ex. : comptes bancaires, données contractuelles).
Obligations légales
Ces documents sont à titre informatif et respectent les règles légales.