Définitions selon la Directive européenne 2003/88/CE :
Temps de travail : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l’employeur et dans l’exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et/ou pratiques nationales.
Période de repos : toute période qui n’est pas du temps de travail.
Repos suffisant : le fait que les travailleurs disposent de périodes de repos régulières dont la durée est exprimée en unités de temps et qui sont suffisamment longues et continues pour éviter qu’ils ne se blessent eux-mêmes ou ne blessent leurs collègues ou d’autres personnes et qu’ils ne nuisent à leur santé, à court ou à plus long terme, par suite de la fatigue ou d’autres rythmes de travail irréguliers.
Version courte :
mineurs 14 à 16 ans
mineurs entre 16 et 18 ans
majeurs
Repos quotidien minimum
14 h.
12 h.
11 h.
Durée quotidienne maximale de travail
7 h.
8 h.
10 h.
Temps de travail continu maximum
4 h. 30
4 h. 30
6 h.
Temps de pause minimum consécutif
30 min
30 minutes
20 minutes
Durée hebdomadaire maximale
35 h.
35 h. (dérogation possible jusqu’à 40 h.)
48 h./semaine ou 44 h. sur 12 semaines consécutives
Repos hebdomadaire minimum
48 h.
48 h.
35 h.
Version avec références :
Période
Durée maximale
Code du Travail
Dérogation profession
Convention Collective
Repos quotidien
11 heures consécutives
L. 3131-1 dérogations : L. 3131-2 et D. 3131-1 à D. 3131-7 (9 heures par accord) amende : R. 3135-1
pas de dérogation : ce qui signifie que les vacations coupées, cela ne doit pas exister
Journée maxi
10 heures
L. 3121-34 dépassement D. 3121-15 à D. 3121-18
Vacation : 12 heures
7.08
Amplitude journalière (durée totale entre le début de la première séance et la fin de la dernière séance de travail)
13 heures sur une même journée de 0 à 24 heures
Journée pour les jeunes (moins de 18 ans)
8 heures par jour limite de 35 heures par semaine
L. 3162-1
Semaine
48 heures
L. 3121-35 dérogation : R. 3121-20 à 3121-28
12 semaines consécutives
Moyenne de 44 heures
L. 3121-36
46 heures
7.09
Repos hebdomadaire
35 heures (24 heures consécutives le dimanche + repos quotidien de 11 heures consécutives)
L. 3231-1 à L. 3231-3 dérogation : L. 3231-4 et suivants dont R. 3132-5
2 dimanches de repos par mois en moyenne sur une période de 3 mois, les dimanches étant accolés soit à un samedi, soit à un lundi de repos.
7.01
Après 48 heures de service
1 jour de repos
7.09 et article 5 de l’Annexe I
Repos hebdomadaire jeunes
48 heures
Temps de pause
6 heures de travail = pause de 20 minutes
L. 3121-33
Temps de pause jeunes
4 heures 30 de travail = pause de 30 minutes
L. 3162-3
Selon la Directive européenne 2003/88/CE, tout travailleur bénéficie :
d’une période minimale de repos * journalier de onze heures consécutives par vingt-quatre heures;
d’un temps de pause pour un travail journalier supérieur à six heures;
d’une période minimale de vingt-quatre heures de repos en moyenne sans interruption suivant chaque période de sept jours et qui se rajoute aux onze heures de repos journalier;
d’une durée maximale hebdomadaire de travail de quarante-huit heures y compris les heures supplémentaires;
d’un congé annuel rémunéré d’au moins quatre semaines.
Mais attendu que le seuil communautaire, qui résulte de la directive 93/104/CE du Conseil du 31 décembre 1993, modifiée par la directive 2000/34 CE du Parlement et du Conseil du 22 juin 2000, fixant à 11 heures consécutives la période minimale du repos journalier, se traduit en droit interne par l’interdiction de dépasser l’amplitude journalière de 13 heures, celle-ci étant définie comme le temps séparant la prise de poste de sa fin ; Et attendu qu’après avoir comptabilisé à bon droit en tant que temps de travail effectif l’intégralité des heures de permanences nocturnes en chambre de veille accomplies par les salariées, le conseil de prud’hommes, appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, a retenu que des dépassements de l’amplitude étaient établis.
