Le décret d’extension a été officiellement publié dans le Journal Officiel.
À noter que le contenu de l’accord mentionné a été diffusé dans le Bulletin officiel du ministère, dans le fascicule des conventions collectives numéro 2023/46, consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc.
Vous trouverez ci-joint le décret concernant l’accord salarial étendant les dispositions d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351). Ces dispositions seront applicables à partir du 1er janvier 2024.