Une nouvelle ligne fait son apparition sur tous les bulletins de salaire. A côté du salaire net vous pourrez lire une nouvelle ligne “Le montant net social”. Un indication supplémentaire qui cherche à faciliter les demandes auprès des organismes sociaux pours les allocataires.
Pratique
Le gouvernement introduit le « montant net social » sur les bulletins de salaire dès le 1er juillet. La mesure vise à simplifier les demandes de RSA et de primes d’activité pour les travailleurs précaires et à lutter contre le non-recours.
Permettre aux foyers éligibles de bénéficier des aides de l’État
Ce n’est pas un prélèvement !
Si vous bénéficiez d’aides sociales, cette nouvelle ligne vous permettra rapidement de connaître le montant précis à envoyer à la CAF. Un montant qui correspond aux revenus nets une fois les prélèvements sociaux obligatoires déduits. Une référence commune à tous les salariés, quel que soit votre statut, branche ou entreprise.
Pour le gouvernement, l’affichage du montant net social est un premier pas dans la réforme « solidarité à la source » qui aspire à mettre en place un versement automatique des prestations sociales comme le RSA, la prime d’activité, les aides au logement…
Une volonté de simplifier les démarche.
Selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Dress), un foyer éligible au RSA sur trois ne réclame pas son versement aux Caisses d’allocations familiales. Et environ un tiers des petits salaires ne demandent pas la prime d’activité alors qu’ils y ont droit.
Le gouvernement estime que ces oublis sont liés à des procédures trop compliquées, et veut faire du montant net social un moyen de lutter contre le non-recours aux aides sociales.
Jusqu’ici, les salariés devaient calculer ce montant eux-mêmes. Cette réforme «simplifiera donc les démarches des allocataires et réduira, de plus, les risques d’erreurs (…), les indus ou les rappels de prestations, sources d’insécurité financière pour les allocataires», comme l’avait expliqué le gouvernement en février dernier, lors de la publication de l’arrêté prévoyant cette nouveauté.
Enfin, pour ceux qui ne perçoivent pas d’aides sociales comme le RSA ou la prime d’activité, l’affichage du montant net social ne changera rien. «Il peut en revanche vous permettre de simuler vos droits à ces prestations sur le site de la Caisse des allocations familiales ou sur le site de la Mutualité sociale agricole», explique le ministère des Solidarités sur son site.
Déclaration automatique au 1er janvier 2024
À partir du 1er janvier 2024, les employeurs, privés comme publics, devront déclarer le nouveau montant net social aux caisses d’allocations familiales (CAF) et de mutualité sociale agricole (MSA) afin qu’elles le reportent directement dans les processus de déclarations trimestrielles de ressources. Les salariés bénéficieront ainsi de documents préremplis au moment de leurs demandes d’allocations.
Le montant net social figurera également sur les relevés de prestation de l’assurance-chômage, la pension d’invalidité ou encore les indemnités journalières maladie à partir du début de l’année 2024.