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Veille juridique

Cumul d’emploi : une cause de licenciement

Cumul d’emploi : une cause de licenciement

« Seul le refus du salarié de régulariser sa situation ou de transmettre à son employeur les documents
lui permettant de vérifier que la durée totale de travail n’excède pas les durées maximales quotidiennes et
hebdomadaires constitue une faute » pouvant aboutir au licenciement du salarié.

Cass. Soc. 19 avril 2023, n°21-24238 D

La présomption de démission en cas d’abandon de poste.

La présomption de démission en cas d’abandon de poste.

Désormais, « Le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure […] dans le délai fixé par l’employeur, est présumé avoir démissionné à l’expiration de ce délai. »