Sauf clause d’exclusivité dans le contrat de travail, un salarié peut cumuler plusieurs emplois.
La Cour de cassation rappelle qu’en cas de cumul d’emploi, l’obligation de loyauté devra être respectée par les parties au contrat de travail ainsi que les durées maximales de travail. Néanmoins, « la seule circonstance que, du fait d’un cumul d’emplois, un salarié dépasse la durée maximale d’emploi ne constitue pas en soi une cause de licenciement ».
« Seul le refus du salarié de régulariser sa situation ou de transmettre à son employeur les documents lui permettant de vérifier que la durée totale de travail n’excède pas les durées maximales quotidiennes et hebdomadaires constitue une faute » pouvant aboutir au licenciement du salarié.
Cass. Soc. 19 avril 2023, n°21-24238 D