Lorsque les faits invoqués dans la lettre de licenciement caractérisent une cause réelle et sérieuse de licenciement, il appartient au salarié de démontrer que la rupture de son contrat de travail constitue une mesure de rétorsion à une plainte antérieure au sein de l’entreprise pour discrimination.
N’apporte pas la preuve d’une discrimination liée à son état de santé, le salarié qui produit ses propres écrits, pour certains concomitants avec la lettre de convocation à l’entretien préalable, et qui produit en outre des pièces d’ordre médical, sans toutefois qu’une constatation médicale fasse la lumière sur les conditions de travail du salarié.
(Cass. soc., 22-3-23, n°22-10556).