Le jurisprudence se confirme.
Le dépassement de la durée du travail génère un préjudice au salarié soit qu’il soit nécessaire de le prouver et de le justifier.
La cour indique qu’une cour d’appel ne saurait rejeter la demande du salarié en paiement de dommages intérêts pour non-respect des durées maximales de travail en retenant notamment qu’il ne justifiait pas d’un préjudice distinct de celui réparé au titre du repos compensateur alors que le dépassement de la durée maximale de travail ouvre, à lui seul, droit à la réparation.”
Décision : Cass. soc. 27-9-2023 n 21-24.782 F-B.