La faute grave :
C’est un comportement du salarié qui rend impossible son maintien dans l’entreprise, même pendant la durée du préavis. Elle justifie un licenciement immédiat, sans indemnité de préavis ni indemnité de licenciement.
La faute lourde :
Elle va plus loin. Elle suppose que le salarié a agi avec l’intention de nuire à l’employeur. Ce caractère intentionnel est déterminant et renforce la gravité des faits reprochés.
Pourquoi cette distinction est-elle importante ?
Parce que les conséquences pour le salarié sont plus lourdes en cas de faute lourde :
• Aucune indemnité de licenciement,
• Aucune indemnité compensatrice de préavis,
• Et surtout : le salarié peut être tenu civilement responsable des dommages causés à l’entreprise.
Un cas concret :
La Cour de cassation a récemment jugé qu’un salarié ayant recruté pour une société concurrente, tout en utilisant les moyens de son employeur, avait commis une faute lourde. La justice a estimé qu’il ne s’agissait pas simplement d’un manquement, mais bien d’une volonté délibérée de nuire, malgré le gain personnel du salarié.
Référence : Cass. soc. 26 juin 2024, n° 22-10.709 F-D
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À retenir : Si la faute grave sanctionne un comportement inacceptable, la faute lourde, elle, punit l’intention malveillante. Une nuance capitale à connaître et à faire valoir.