L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé.
Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise par accord collectif, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail.
(Cass. soc., 29-3-23, n°21-15472).