Accords signés

 

2021

• Avenant n° 3 du 18 janvier 2021 à l’accord du 28 janvier 2011 relatif à la reprise de personnel

 

• Accord salaires du 27 septembre 2021

 

• Accord du 1er avril 2021 relatif à la durée minimale d’une période de travail

 

• Avenant n° 4 du 21 avril 2021 à l’accord du 28 janvier 2011 relatif à la reprise du personnel dans le cadre de transferts de marchés de « sûreté aérienne et aéroportuaire »

 

• Accord du 24 novembre 2021 relatif à la substitution de l’article 2.5 de l’annexe VIII de la convention

 

• Adhésion par lettre du 25 novembre 2021 de SUD Solidaires prévention et sécurité, sûreté à la convention collective nationale du 15 février 1985 et à tous ses avenants

 

2020

 

• Avenant n° 2 du 10 juillet 2020 à l’avenant du 28 janvier 2011 relatif à la reprise de personnel

 

• Avenant n° 2 du 25 novembre 2020 à l’accord du 14 décembre 2017 relatif au financement du stage de maintien et d’actualisation des compétences (MAC)

 

• Dénonciation par lettre du 30 novembre 2020 du SESA, du GES et du GPMSE (art. 2.5, annexe VIII)

 

2019 

 

• Avenant du 11 janvier 2019 à l’accord du 5 mai 2015 relatif aux conditions d’emploi d’agent de sécurité cynophile

 

• Accord du 18 décembre 2019 relatif aux entretiens professionnels

 

• Accord du 5 novembre 2019 relatif aux revalorisations salariales pour l’année 2020

 

2018

 

• Avenant du 19 janvier 2018 modifiant l’article 3.06 de l’annexe VIII relatif aux dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire

 

• Adhésion par lettre du 11 juillet 2018 de la FS CFDT à l’accord du 5 mai 2015 relatif aux conditions d’emploi d’agent de sécurité cynophile

 

• Accord du 31 août 2018 relatif aux négociations annuelles obligatoires

 

• Avenant du 31 août 2018 à l’accord du 26 septembre 2016 relatif aux qualifications professionnelles

 

• Accord du 17 septembre 2018 relatif à la création de la CPPNI

 

• Adhésion par lettre du 29 novembre 2018 de l’UNSA à la convention collective ainsi qu’à l’ensemble de ses avenants, ses textes attachés et aux textes et avenants relatifs aux salaires

 

• Avenant du 10 décembre 2018 à l’accord du 14 décembre 2017 relatif au financement du stage de maintien et d’actualisation des compétences (MAC)

 

2017

 

• Adhésion par lettre du 9 janvier 2017 de la FS CFDT à l’avenant relatif aux salaires minima pour l’année 2017

 

• Accord du 27 novembre 2017 relatif au financement des maintiens et à l’actualisation des compétences des agents de sécurité « MAC » 

 

2016

 

• Avenant du 9 septembre 2016 relatif aux salaires minima pour l’année 2017

 

• Avenant du 26 septembre 2016 relatif au coefficient 120

 

• Accord du 26 septembre 2016 relatif aux qualifications professionnelles 

 

2015

 

• Avenant du 9 janvier 2015 relatif aux salaires pour 2015

 

• Accord du 5 mai 2015 relatif au développement des compétences, à la formation, à l’employabilité et aux classifications
• Accord du 5 mai 2015 relatif aux conditions d’emploi d’agent de sécurité cynophile 

 

2014  

 

• Accord du 15 juillet 2014 relatif à l’équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle

 

• Avenant n° 2 du 30 juin 2014 à l’avenant du 10 juin 2002 relatif au régime de prévoyance

 

2013 

 

• Accord du 3 juin 2013 relatif à la prévoyance 

 

• Adhésion par lettre du 2 mai 2013 de la SNEPS CFTC à l’annexe VIII de la convention

 

2012 

 

• Avenant du 3 décembre 2012 à l’accord du 28 janvier 2011 relatif à la reprise du personnel (transfert conventionnel d’entreprise)

 

• Avenant du 3 décembre 2012 à l’accord du 28 janvier 2011 relatif à la reprise du personnel

 

• Avenant du 19 mars 2012 relatif à l’indemnité de panier de nuit

 

2011

 

• Accord du 24 novembre 2011 relatif au champ d’application de la convention

 

• Accord du 30 novembre 2011 relatif aux agressions en situation de travail

 

• Avenant du 28 janvier 2011 à l’accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel

 

• Avenant du 6 juillet 2011 à l’accord du 8 mars 1995 relatif à la désignation de l’OPCA

 

• Avenant n° 1 du 4 juillet 2011 à l’accord du 10 juin 2002 relatif à la prévoyance