Ils recrutaient des travailleurs clandestins en leur fournissant de vrais papiers appartenant à d’autres agents de sécurité. Le tribunal correctionnel de Toulouse a rendu son verdict.
Ce lundi 2 juin, le tribunal correctionnel de Toulouse a condamné six dirigeants d’entreprises de sécurité pour une vaste affaire de travail dissimulé et d’aide au séjour irrégulier. À la tête d’un système frauduleux bien organisé, ces chefs d’entreprise recrutaient des étrangers en situation irrégulière, auxquels ils fournissaient les cartes professionnelles et les papiers d’identité de véritables agents de sécurité habilités.
Des peines allant jusqu’à trois ans de prison
Les peines prononcées varient selon le degré d’implication : les deux principaux responsables écopent de trois ans de prison, dont deux avec sursis probatoire, ainsi qu’un an de détention à domicile sous surveillance électronique. Les autres prévenus sont condamnés à des peines allant jusqu’à six mois d’emprisonnement avec sursis. Tous se voient interdire définitivement de gérer ou de diriger une entreprise. Quant aux travailleurs étrangers en situation irrégulière, ils sont frappés d’une interdiction de séjour sur le territoire français pendant trois ans.
Une enquête déclenchée lors de la Coupe du monde de rugby
L’affaire débute à l’automne 2023, lors d’un contrôle sur une fan zone à Bordeaux pendant la Coupe du monde de rugby. Le 23 septembre, les forces de l’ordre constatent que plusieurs agents de sécurité présents sur place sont en réalité des étrangers sans papiers, employés par une société toulousaine titulaire d’un contrat avec Bordeaux Métropole. Ces travailleurs portaient les cartes professionnelles et papiers d’identité d’agents habilités.
Le parquet de Toulouse confie alors l’enquête à l’Office de lutte contre le trafic illicite de migrants (OLTIM), en collaboration avec l’URSSAF. Les investigations révèlent un réseau de sous-traitance en cascade, souvent fictif, impliquant cinq autres sociétés basées à Toulouse et Bordeaux. Le recrutement visait essentiellement à fournir du personnel lors de grands événements, notamment sportifs.
Un préjudice social supérieur à un million d’euros
Au cœur du dispositif, une société de conseil et de gestion administrative qui, selon les enquêteurs, orchestrerait l’ensemble de la fraude. Elle permettait aux entreprises d’éluder les cotisations sociales sur les heures réellement travaillées.
Outre les six dirigeants condamnés pour travail dissimulé, l’un d’entre eux l’a également été pour emploi d’étrangers sans titre de séjour. Trois agents de sécurité et deux personnes en situation irrégulière ont été reconnus coupables de complicité, et deux d’entre eux pour blanchiment aggravé.
Le préjudice social est estimé à plus d’un million d’euros. Le tribunal a ordonné de nombreuses confiscations : trois véhicules, un local professionnel, une maison d’habitation, ainsi que des sommes d’argent saisies dans les sièges d’entreprises et aux domiciles des dirigeants.