Paris le 25 avril 2026 : Le Bureau du syndicat SPS apporte son soutien indéfectible à son Secrétaire général, Samir HAMMA, dans les démarches engagées pour faire respecter les droits des salariés.
Les éléments actuellement portés à notre connaissance laissent apparaître de graves interrogations quant au respect des règles applicables en matière de reprise du personnel dans le cadre des transferts de marché, telles qu’issues de la convention collective et de ses dispositions spécifiques, notamment l’annexe 7.
Le syndicat SPS rappelle que ces règles constituent des obligations impératives visant à garantir la continuité des contrats de travail et la protection des salariés. Toute situation de non-reprise ou de reprise sélective en dehors de ce cadre est susceptible de caractériser une violation des obligations conventionnelles et d’engager la responsabilité des entreprises concernées.
À ce stade, le syndicat SPS considère que les éléments recueillis justifient pleinement les actions engagées, tant auprès du Défenseur des droits que devant les juridictions compétentes.
Le syndicat SPS sera particulièrement vigilant et n’exclut aucune action complémentaire, y compris collective, afin de faire cesser toute situation irrégulière et d’obtenir réparation pour les salariés concernés.
Le syndicat SPS invite l’ensemble des salariés confrontés à des situations similaires à se rapprocher de ses représentants et du syndicat SPS.
📞 06 18 65 73 87
📧 contact@syndicat-sps.fr
Un communiqué de presse du Secrétaire général du syndicat SPS sera diffusé prochainement afin d’exposer précisément les faits le concernant à titre personnel.
Pour le Bureau du syndicat SPS
HE Youkou Daniel
Membre du bureau
Trésorier du syndicat SPS
📞 06 25 03 90 67