COMMUNIQUÉ DU SYNDICAT SPS
Durée minimale des vacations : une avancée majeure pour les agents de sécurité à compter du 1er juillet 2026
Dans la branche Prévention et Sécurité, les vacations trop courtes ont longtemps pénalisé les agents de sécurité, contraints de se déplacer, de s’organiser et de mobiliser une partie importante de leur journée pour seulement quelques heures de travail.
Une première avancée avait permis d’instaurer un principe simple : aucune période de travail ne pouvait être planifiée ou rémunérée sur une base inférieure à 4 heures. Cette mesure visait déjà à mieux prendre en compte les contraintes supportées par les salariés et à limiter le recours aux vacations excessivement courtes.
À compter du 1er juillet 2026, une nouvelle étape est franchie.
La durée minimale d’une période de travail passe désormais de 4 heures à 6 heures.
Concrètement, aucune période de travail relevant du champ d’application de l’avenant ne pourra être planifiée et rémunérée sur une base inférieure à 6 heures.
L’avenant apporte également une clarification importante concernant les situations dans lesquelles plusieurs périodes de travail sont séparées par une coupure.
Lorsqu’un agent effectue deux périodes de travail effectif séparées par une interruption non rémunérée supérieure à deux heures, il ne convient plus seulement d’examiner chacune de ces périodes isolément. Dans cette situation, la rémunération doit être appréciée au regard de l’amplitude de travail, c’est-à-dire du temps écoulé entre le début de la première prise de poste et la fin de la dernière.
Cette amplitude de travail ne pourra elle-même être rémunérée sur une durée inférieure à 6 heures.
Ces nouvelles dispositions renforcent la protection des salariés en assurant une meilleure prise en compte du temps réellement mobilisé pour l’exercice de leur activité professionnelle.
L’avenant prévoit également que les heures planifiées et rémunérées au titre des périodes ou amplitudes de travail sont intégralement prises en compte dans le cadre des dispositifs conventionnels de reprise du personnel. Cette précision revêt une importance particulière dans un secteur où les changements de prestataires sont fréquents.
Les primes et indemnités liées à la rémunération, y compris la prime d’habillage, devront être calculées sur la base retenue pour la rémunération. La garantie minimale de 6 heures produira donc également ses effets sur ces éléments de salaire.
Une exception demeure concernant l’indemnité de panier. Celle-ci reste due uniquement lorsque le salarié accomplit au moins 6 heures de travail effectif, qu’elles soient continues ou discontinues. Les heures rémunérées au titre de la garantie minimale, mais non effectivement travaillées, ne permettent donc pas à elles seules l’ouverture du droit au panier.
L’avenant s’applique à l’ensemble des salariés relevant de la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité, à l’exception notamment des personnels de sûreté aérienne et aéroportuaire ainsi que des périodes d’astreinte.
Pour le Syndicat SPS, le passage à une durée minimale de 6 heures constitue une avancée sociale concrète pour les agents de sécurité.
Cette mesure reconnaît davantage les contraintes liées aux déplacements, à la disponibilité exigée par les employeurs et à l’organisation du temps de travail. Elle participe à la lutte contre la précarisation des plannings et améliore les conditions d’emploi dans la profession.
Comme toute avancée conventionnelle, cette nouvelle règle devra désormais être connue, revendiquée et surtout respectée dans toutes les entreprises du secteur.
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