Logo SPS
  • Le SPS
  • Actualités
    • Actualités du syndicat
    • Articles de presse
    • Communiqués
    • Lettres ouvertes
    • Veille juridique
  • Vos droits
    • Accord signés
    • Les congés et absences
    • Les autres congés
    • Contrats de travail
    • Le temps de travail
    • Grille de classification
    • Salaires
  • Créez votre section
  • Adhérez
  • Nous contacter
Logo SPS
  • Le SPS
  • Actualités
    • Actualités du syndicat
    • Articles de presse
    • Communiqués
    • Lettres ouvertes
    • Veille juridique
  • Vos droits
    • Accord signés
    • Les congés et absences
    • Les autres congés
    • Contrats de travail
    • Le temps de travail
    • Grille de classification
    • Salaires
  • Créez votre section
  • Adhérez
  • Nous contacter
Logo Syndicat SPS
  • Le SPS
  • Actualités
    • Actualités du syndicat
    • Articles de presse
    • Communiqués
    • Lettres ouvertes
    • Veille juridique
  • Vos droits
    • Accord signés
    • Les congés et absences
    • Les autres congés
    • Contrats de travail
    • Le temps de travail
    • Grille de classification
    • Salaires
  • Créez votre section
  • Adhérez
  • Nous contacter

Accueil >Veille juridique >Obligation de sécurité

Obligation de sécurité

par Syndicat SPS | Avr 28, 2023

Contrat de travail

Manque à son obligation de sécurité, l’employeur qui ne répond pas à l’alerte donnée par un salarié sur son état de souffrance suite à la diffusion, par son supérieur hiérarchique, d’un état des lieux humiliant du service dont était responsable ledit salarié.

(Cass. soc., 22-3-23, n°21-23455).

SuivrePartagerX (Twitter)WhatsAppEnregistrer

Articles récents

  • Élections professionnelles chez ESP SÉCURITÉ – Appel à candidatures – Rejoignez la liste SPS
  • Faire payer les salariés de 50 € pour défendre leurs droits : une ligne rouge franchie.
  • Lettre ouverte aux pouvoirs publics sur la situation économique et sociale du secteur de la sécurité privée en France.
  • Trois agents de sécurité privée blessés lors d’une intervention dans un quartier.
  • CNAPS : Passage obligatoire à DRACAR UltimateNe laissez pas votre carrière à l’arrêt !

Pratique

CNAPS

Code du travail

Convention collective nationale IDCC 1351

Conventions de travail

DREETS

Prud'hommes

Tous les liens utiles
Logo SPS Fond Blanc
  • À propos
  • Politique de confidentialité
  • Mentions légales
  • Comptes annuels
  • CGU-CGV
  • Nos partenaires
  • Liens utiles
  • Assistance
  • Plan du site
Copyright © 2026 - Syndicat SPS - Sécurité privée

Site réalisé par CITYWIZZ Agence web SXO

  • Suivre
  • Suivre
  • Suivre
  • Suivre