La décision d’imposer une contribution financière de 50 € pour saisir le Conseil de prud’hommes marque une rupture profonde avec un principe fondamental : l’accès gratuit à la justice du travail.
Ce n’est ni normal, ni acceptable que les salariés soient contraints de payer pour faire respecter la loi, souvent après avoir subi un licenciement abusif, des salaires impayés, du harcèlement ou des discriminations. Dans la relation de travail, le rapport de force est déjà profondément déséquilibré. Faire peser un coût supplémentaire sur le salarié, c’est institutionnaliser cette inégalité.
Il faut rappeler une réalité essentielle : près de 80 % des saisines prud’homales sont engagées par des salariés contre leur employeur. Cette mesure ne touche donc pas “les justiciables” de manière abstraite. Elle vise concrètement et massivement les travailleurs.
Derrière l’argument budgétaire, il s’agit d’une manœuvre politique :
• dissuader les salariés de saisir la justice,
• réduire artificiellement le nombre de contentieux,
• rendre invisibles les abus patronaux,
• et affaiblir l’action des syndicats, qui accompagnent les salariés dans la défense collective des droits.
Faire payer l’accès à la justice sociale, c’est transformer un droit en privilège.
C’est envoyer un message clair : si vous n’avez pas les moyens, taisez-vous.
Nous refusons une justice prud’homale à deux vitesses.
Nous refusons que la loi protège davantage ceux qui ont les moyens que ceux qui travaillent.
La justice du travail doit rester gratuite, accessible et protectrice.
Les droits des salariés ne sont pas négociables.
SYNDICAT SPS
Paris le 2 mars 2026
