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Vous êtes ici › Actualités SPS – Actualité de la Sécurité et de la prévention sécurité Le représentant de la section syndicale.

Le représentant de la section syndicale.

par Syndicat SPS | Sep 10, 2023 | Juridique

Justice statue

Les syndicats non représentatifs dans l’entreprise ne disposent pas de délégués syndicaux. Mais depuis la loi du 20 août 2008, ils ont la possibilité, sous certaines conditions, de désigner des représentants de
section syndicale.

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