L’entreprise condamnée pour licenciement abusif
D’autant que le salarié ne devait pas se contenter de rouler : iI était entièrement à la disposition de son employeur pendant qu’il était au volant. Il était tenu de téléphoner en voiture, grâce à un kit mains libres, et de répondre à ses clients, à son patron ou aux techniciens de l’entreprise. Pas de doute pour les juges, il s’agissait bien de temps de travail et non pas seulement de temps de trajet.
Une décision lourde de conséquences pour le salarié lui-même, qui se voit attribuer la somme de 140 000 euros en indemnités et en dommages et intérêts pour licenciement abusif. Il avait travaillé six ans, entre 2009 et 2015, à ce régime.
Pour tous les autres salariés soumis à ces contraintes, ces temps de trajet qui sont aussi du temps de travail peuvent entrer dans le décompte des heures supplémentaires. Ce qui peut faire une belle différence sur la fiche de paie à la fin du mois.