Pourquoi maintenant ?
Dans la sécurité privée, les conditions de travail évoluent vite, les contraintes sont fortes, et les salarié·e·s sont souvent isolés sur leurs sites. Pour peser réellement dans le dialogue social, il est essentiel de se structurer.
La section syndicale est votre premier outil de protection, de représentation et d’action.
Ce que dit la loi
L’article L.2142‑1 du Code du Travail permet de créer une section syndicale à partir de 2 adhérents SPS sur le périmètre du CSE.
Dès sa création, le syndicat peut désigner un Représentant de Section Syndicale (RSS).
Conditions pour être RSS :
• plus d’un an d’ancienneté dans l’entreprise
• ne pas être sous procédure de licenciement
Des moyens concrets pour agir
Le RSS bénéficie de droits spécifiques (articles L.2142‑1‑1 à L.2142‑1‑3) :
• 4 heures mensuelles de délégation pour exercer sa mission
• statut de salarié protégé
• droit d’affichage, de distribution de tracts
• possibilité d’organiser des réunions mensuelles avec les adhérents
Dans la sécurité privée, où les salariés sont dispersés, ces moyens sont essentiels pour créer du lien, défendre vos droits et faire remonter vos réalités de terrain.
Préparer les élections CSE
La création d’une section syndicale permet d’installer durablement le syndicat dans l’entreprise et de préparer les prochaines élections CSE.
Le RSS :
• est obligatoirement invité à la négociation du protocole d’accord préélectoral
• peut être accompagné d’un représentant SPS mandaté
• ouvre la voie à la désignation d’un Délégué Syndical si le syndicat obtient au moins 10 % des voix aux élections
Le Délégué Syndical pourra alors négocier et signer des accords au nom du syndicat.
SPS vous accompagne
Créer une section syndicale, c’est simple, légal et puissant.
C’est surtout le premier pas pour ne plus subir, mais agir collectivement dans votre entreprise de sécurité privée.
Si vous êtes au moins deux adhérents, vous pouvez créer votre section dès aujourd’hui.
SPS vous accompagne dans chaque étape.
Pour toute question :
📞 Un seul numéro : 06 18 65 73 87
📧 Une seule adresse mail : contact@syndicat-sps.fr
N’hésitez pas à nous solliciter.