La justice vient de rappeler avec force que la sécurité privée n’est pas un terrain sans règles. Le 6 mai 2026, le tribunal correctionnel de Nouméa a condamné un gérant de société qui avait recruté plus de 100 agents dépourvus de carte professionnelle, alors même qu’il faisait l’objet d’une interdiction d’exercer prononcée par le ministère de l’Intérieur. Une violation frontale de l’article L612‑20 du Code de la sécurité intérieure, qui interdit strictement l’exercice ou la direction d’une activité de sécurité privée sans autorisation préalable.
Pour contourner cette interdiction, l’intéressé avait placé sa belle‑fille comme gérante de paille, tout en déployant sur le terrain des dizaines d’agents non formés, non contrôlés, mais surtout moins coûteux. 102 agents en 2018, 42 en 2019 : un système organisé pour casser les prix, rafler les marchés et écraser la concurrence loyale.
Et en métropole ?
Il suffit d’ouvrir les yeux. Les gérants de paille, les sociétés écrans, les recrutements massifs sans carte professionnelle : ces dérives existent aussi en région parisienne et partout en France. Les agents le constatent chaque jour sur le terrain. Certaines entreprises ont fait de l’illégalité un avantage concurrentiel, au détriment :
- des salariés déclarés,
- des sociétés respectueuses de la loi,
- et surtout de la sécurité du public.
L’article R631‑1 du CSI rappelle pourtant que la carte professionnelle est obligatoire pour toute personne exerçant une activité de sécurité privée. Ce n’est pas une formalité : c’est une garantie de compétence, de contrôle et de responsabilité.
Le cas du marché de Bercy nous interroge
Récemment, un marché du ministère couvrant l’ensemble des sites annexes de Bercy a été attribué à la société Force 12, pour un effectif dépassant les 170 agents. Nous sommes surpris par la casse des prix observée sur ce contrat. Comment une entreprise peut‑elle proposer des tarifs aussi bas tout en respectant :
- les obligations sociales,
- les règles conventionnelles,
- les exigences réglementaires,
- et les contrôles liés à la carte professionnelle ?
Ces questions sont légitimes. Elles appellent des réponses.
Nous invitons les autorités compétentes et les services du Cnaps à se rendre sur les sites concernés, à échanger directement avec les agents et à procéder à un contrôle approfondi. La transparence sur les conditions d’emploi est indispensable pour garantir une concurrence saine.
Fraudes organisées, pas “erreurs administratives”
Quand elles sont avérées, ces pratiques ne relèvent pas de la négligence. Ce sont des fraudes structurées, des stratégies délibérées pour contourner la loi, mettre en danger les agents et dégrader l’image de toute une profession.
Elles doivent être sanctionnées :
- pénalement,
- administrativement,
- et disciplinairment.
Le SPS appelle à la fermeté
Nous saluons la décision de la justice calédonienne et le travail du Cnaps. Nous demandons la même détermination en métropole.
La carte professionnelle n’est pas une option. La concurrence loyale n’est pas négociable. La sécurité du public n’est pas à vendre.
Tolérance zéro pour les gérants de paille.