Actualités – Syndicat SPS

Retraites AGIRC-ARRCO : ce que les partenaires sociaux ont prévu dans l’accord du 5 octobre 2023

Retraites AGIRC-ARRCO : ce que les partenaires sociaux ont prévu dans l’accord du 5 octobre 2023

Veuillez trouver ci-dessous l’accord, qui est ouvert à signature jusqu’au 11 octobre 2023, prévoit de mettre fin au système de « bonus/malus » sur les retraites AGIRC-ARRCO et de nouveaux droits dans le cadre du cumul emploi-retraite. En outre, l’accord prévoit une revalorisation de 4,90 % des allocations AGIRC-ARRCO versées à partir de novembre 2023.

Inspections visuelles des coffres des véhicules par les agent de sécurité privée cela est interdit !

Inspections visuelles des coffres des véhicules par les agent de sécurité privée cela est interdit !

Prérogatives des agents de sécurité :

Selon la Directrice, les agents de sécurité privés ont des prérogatives strictement définies par les articles L. 613-2 et L. 613-3 du Code de la Sécurité Intérieure (CSI). Ces articles permettent uniquement l’inspection visuelle des bagages et leur fouille avec le consentement du propriétaire.

Le représentant de la section syndicale.

Le représentant de la section syndicale.

Les syndicats non représentatifs dans
l’entreprise ne disposent pas de délégués syndicaux. Mais depuis la loi du 20 août 2008, ils ont la possibilité, sous certaines conditions, de désigner des représentants de section syndicale.
Mission des RSS :
Faciliter l’implantation de leur syndicat afin d’atteindre aux prochaines élections le seuil de 10 % exigé pour devenir représentatif.