Veuillez trouver ci-dessous l’accord, qui est ouvert à signature jusqu’au 11 octobre 2023, prévoit de mettre fin au système de « bonus/malus » sur les retraites AGIRC-ARRCO et de nouveaux droits dans le cadre du cumul emploi-retraite. En outre, l’accord prévoit une revalorisation de 4,90 % des allocations AGIRC-ARRCO versées à partir de novembre 2023.
LE CSE, CA VOUS CONCERNE !
DEVENEZ ACTEURS DE VOS DROITS !
Etre élus au CSE, c’est un droit de regard sur la gestion de l’entreprise. Ainsi, vous pourrez agir dans l’intérêt de tous les salariés et organiser des actions sociales et culturelles.
COMMUNICATION AUX SALARIES DE LA SECURITE PRIVEE.
Soutien aux Collègues.
Besoin de renouveler votre carte professionnelle ?
Besoin de consulter votre planning sur ordinateur ?
Besoin d’un accompagnement sur Ameli ?….
Accord NAO (salaires) à la signature dans la branche Prévention Sécurité.
Attention, cet accord ne sera applicable qu’à la condition de recueillir les signatures nécessaires des partenaires sociaux, avec comme échéance le 6 octobre prochain.
Prérogatives des agents de sécurité :
Selon la Directrice, les agents de sécurité privés ont des prérogatives strictement définies par les articles L. 613-2 et L. 613-3 du Code de la Sécurité Intérieure (CSI). Ces articles permettent uniquement l’inspection visuelle des bagages et leur fouille avec le consentement du propriétaire.
Les syndicats non représentatifs dans
l’entreprise ne disposent pas de délégués syndicaux. Mais depuis la loi du 20 août 2008, ils ont la possibilité, sous certaines conditions, de désigner des représentants de section syndicale.
Mission des RSS :
Faciliter l’implantation de leur syndicat afin d’atteindre aux prochaines élections le seuil de 10 % exigé pour devenir représentatif.
Suite à la réunion CMPPNI ( Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation ) sur les salaires.
Les syndicats d’agents de sécurité surprennent en proposant un accord triennal de revalorisation des salaires.
Amplitudes des repos :
Définitions selon la Directive européenne 2003/88/CE :
Version courte :
Version avec références :
Selon la Directive européenne 2003/88/CE, tout travailleur bénéficie :
Harcèlement moral en cas de non-respect des prescriptions de la médecine du travail.
La mise à la retraite
En cas de réponse négative du salarié dans un délai fixé par décret ou à défaut d’avoir respecté l’obligation mentionnée à l’alinéa précédent, l’employeur ne peut faire usage de la possibilité mentionnée au premier alinéa pendant l’année qui suit la date à laquelle le salarié atteint l’âge fixé au 1° de l’article L. 351-8 du code de la sécurité sociale.
La même procédure est applicable chaque année jusqu’à 70 ans du salarié.