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Les syndicats non représentatifs dans
l’entreprise ne disposent pas de délégués syndicaux. Mais depuis la loi du 20 août 2008, ils ont la possibilité, sous certaines conditions, de désigner des représentants de section syndicale.
Mission des RSS :
Faciliter l’implantation de leur syndicat afin d’atteindre aux prochaines élections le seuil de 10 % exigé pour devenir représentatif.
Amplitudes des repos :
Définitions selon la Directive européenne 2003/88/CE :
Version courte :
Version avec références :
Selon la Directive européenne 2003/88/CE, tout travailleur bénéficie :
La mise à la retraite
En cas de réponse négative du salarié dans un délai fixé par décret ou à défaut d’avoir respecté l’obligation mentionnée à l’alinéa précédent, l’employeur ne peut faire usage de la possibilité mentionnée au premier alinéa pendant l’année qui suit la date à laquelle le salarié atteint l’âge fixé au 1° de l’article L. 351-8 du code de la sécurité sociale.
La même procédure est applicable chaque année jusqu’à 70 ans du salarié.
Vous êtes un adhérents de SYNDICAT SPS et vous avez réglé des cotisations syndicales en 2022. A cette date vous avez-dû recevoir votre Attestation Fiscale 2022 par mail ( à l'adresse ou vous recevez habituellement vos communications syndicale). Le montant indiqué sur...
Fiche pratique émise par le CNAPS en date du 15 Février 2023 à l’attention des Agents de Sécurité,
AVIS DISCIPLINAIRE Lorsque vous recevez à votre domicile un avis disciplinaire de votre employeur, il est important de conserver cette lettre bien sûr. Lorsque vous ferez appel à un délégué ou un représentant de Syndicat SPS il vous demandera la date de votre...
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel de la convention collective nationale des entreprises de prévention et d…
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